En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : A 22-15.222
Demandeur : M. [W]
Défendeur : le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Requête n° : 592/22
Ordonnance n° : 91236 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 mai 2022 par laquelle le Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 avril 2022 par M. [T] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.222 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle, et que M. [W] justifie que l'exécution intégrale entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 19 avril 2022 par M. [T] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero A 22-15.222.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.