En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-15.322
Demandeur(s)
: la société Arlésienne de tourisme (SATO)
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Défendeur(s)
: la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 62001
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arlésienne de Tourisme (SATO), dont le siège est [Adresse 1], dont l'enseigne commerciale est TI Sable, a formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant
à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Arlésienne de tourisme (SATO), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arlésienne de Tourisme (SATO) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.