En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-16.173
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet
Défendeur(s)
: la fondation [L] [C]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61995
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [N] épouse [W], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la fondation [L] [C], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de Mme [D] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.