En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-16.300
Demandeur(s)
: la mutuelle des Architectes français (MAF)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Neximmo 68 et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 61997
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Frejus rue Aubenas,
2°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la mutuelle des Architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle des Architectes français (MAF) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.