En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-16.986
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 62040
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre le jugement rendu le 1er avril 2022 par le tribunal judiciaire de Rodez (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.