En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-17.021
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 62007
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [L] [Z],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.