En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-17.062
Demandeur(s)
: la société Bernard-Olivès
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 62055
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bernard-Olivès, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Bernard-Olivès, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernard-Olivès de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.