En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-17.074
Demandeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société RTE
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 62045
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1],
2°/ le syndicat CGT-UFICT/CGT transport électrique Est, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant à la société RTE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [B] [X] et du syndicat CGT-UFICT/CGT transport électrique Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [X] et au syndicat CGT-UFICT/CGT transport électrique Est de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.