En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-17.288
Demandeur(s)
: la fondation Arc pour la recherche contre le cancer
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: l'association Institut Gustave Roussy et autre
Ordonnance
: 61996
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La fondation Arc pour la recherche contre le cancer, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association Institut Gustave Roussy, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la fondation Arc pour la recherche contre le cancer, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la fondation Arc pour la recherche contre le cancer de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.