En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-17.291
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 62017
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Craunot, dont le siège social est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.