En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-17.295
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
et du Poitou
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: Mme [B]
Ordonnance
: 62067
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [U], [X] [B], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.