En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-17.308
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
et du Poitou
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 62066
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [T],
2°/ à Mme [P] [X] épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.