En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-17.406
Demandeur(s)
: l'association CESI enseignement supérieur
et formation professionnelle
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 62075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association CESI enseignement supérieur et formation professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, Me Carbonnier, agissant au nom de l'association CESI enseignement supérieur et formation professionnelle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association CESI enseignement supérieur et formation professionnelle de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.