En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-17.571
Demandeur(s)
: la société DV électricité, venant aux droits de la société
Nsys industrie services
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 62058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DV électricité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Devos Vandenhove électricité, venant aux droits de la société Nsys industrie services, a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société DV électricité, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DV électricité de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.