En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-17.622
Demandeur(s)
: la société Caribou
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et
d'Ile de France
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 62042
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Caribou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile de France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Caribou, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caribou de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.