En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-17.635
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Transports en commun de l'agglomération Rouennaise
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 62073
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [R], domicilié [Adresse 3],
2°/ le syndicat CGT du personnel de la Tcar, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à la société Transports en commun de l'agglomération Rouennaise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [S] [R] et du syndicat CGT du personnel de la Tcar, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [R] et au syndicat CGT du personnel de la Tcar de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.