En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-17.650
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [I]
Ordonnance
: 62051
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [I] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant
à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [J] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.