En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-18.041
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Ordonnance
: 62059
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P], [S], [H] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 21 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [U] [C], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de Mme [P] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.