En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-18.634
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 62049
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [B], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.