En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-18.708
Demandeur(s)
: la société [Z] et associés, ès qualités
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Grand Ouest
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 62011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Z] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [L] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Construction véhicules industriels Metais, a formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Grand Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Banque populaire Atlantique.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2022, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société [Z] et associés,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Z] et associés de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.