En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-18.880
Demandeur(s)
: la société Sami
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Marraud
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Ordonnance
: 62084
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sami, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
lieu-dit [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sami, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sami de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.