En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-19.045
Demandeur(s)
: la société Exbrayat [U]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [U] [G]
Ordonnance
: 62012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Exbrayat [U], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à M. [E] [U] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Exbrayat [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Exbrayat [U] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.