En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-19.505
Demandeur(s)
: la société Le Miramar la vraie bouillabaisse
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société MMA IARD et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 62077
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Miramar la vraie bouillabaisse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Le Miramar la vraie bouillabaisse, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Miramar la vraie bouillabaisse de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.