En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-19.853
Demandeur(s)
: la fédération Handicap international
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 62014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La fédération Handicap international, association, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la fédération Handicap international, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la fédération Handicap international de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.