En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-19.895
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Crédit industriel et commercial
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 62035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [B],
2°/ Mme [C] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 août 2022 contre le jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny (jugement du juge de l'exécution), dans le litige les opposant à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [V] [B] et de Mme [C] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [B] et à Mme [C] [B] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.