En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: Q 22-21.008
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH)
et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 62081
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [K],
2°/ Mme [C] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de M. [I] [K] et de Mme [C] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] et à Mme [C] [K] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.