En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: D 21-21.178
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société [K] [W] et associés et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50108
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 août 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [K] [W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Histoire d'Ô, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
5°/ à la société Nice café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 19 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.