Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 janvier 2023, n° 21-21.247

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K8, 17 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90089

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.247 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 21-21.247

Demandeur : la société Clinique Spontini

Défendeur : Mme [M] [J]

Requête n° : 882/22

Ordonnance n° : 90089 du 19 janvier 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [V] [M] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Clinique Spontini, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.247 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 29 juillet 2022 par laquelle Mme [V] [M] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Clinique Spontini s'est désistée de son pourvoi le 5 juillet 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.247 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 janvier 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 7 juillet 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 21-21.247 forme a l'encontre de l'arret rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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