DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 janvier 2023, n° 21-21.821

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 5A, 29 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR50115

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation53 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[C]

Pourvoi n°

: C 21-21.821

Demandeur(s)

: M. [X] et autre

Avocat(s)

: Me Carbonnier

Défendeur(s)

: la société BMW finance et autres

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 50115

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V], [N], [L] [X],

2°/ Mme [S], [E] [Y] épouse [X],

tous deux domiciliés chez M. et Mme [D] [X], [Adresse 29],

ont formé un pourvoi le 27 août 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les

opposant :

1°/ à la société BMW finance, dont le siège est chez Consumer finance Anap, [Adresse 20],

2°/ à la société SCI Ryns, dont le siège est [Adresse 13],

3°/ à la société Oney bank service surendettement, dont le siège est

[Adresse 23],

4°/ à M. [A] [W], domicilié [Adresse 7],

5°/ à la société Prissaint Legouge Christien, société civile professionnelle,

étude d'huissiers de justice, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la Trésorerie contrôle automatisé, dont le siège est [Adresse 24],

[Localité 9],

7°/ à la Trésorerie Poix de Picardie Quevauvillers, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la Trésorerie Beauvais amendes, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 15],

9°/ à la société de Bois Herbault, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale européenne automobile et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Holdimmo,

10°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie, dont le siège est [Adresse 1],

11°/ à la société [Adresse 21], dont le siège est [Adresse 28],

12°/ à la société CRCAM Brie Picardie, dont le siège est [Adresse 25],

13°/ à la société Avantages, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Me [M], [Adresse 17],

14°/ à la société CO2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10],

15°/ à la société Cabinet [K] [H], dont le siège est [Adresse 11],

16°/ à la société Crédit du Nord surendettement des particuliers, dont le siège est [Adresse 12],

17°/ à la Caf de la Somme, dont le siège est [Adresse 19],

18°/ au comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme, domicilié [Adresse 5],

19°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est chez [Adresse 26],

20°/ à la société SIP Amiens Sud Ouest, dont le siège est [Adresse 2],

21°/ à la société Cesu, dont le siège est [Adresse 16],

22°/ à la société Banque CIC Nord Ouest, dont le siège est chez [Adresse 22],

23°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 18],

24°/ à la société Lehericy [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], prise en la personne de Mme [F] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

SC distribution.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 27], le 19 janvier 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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