En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: C 21-25.363
Demandeur(s)
: Mme [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société [K]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 50119
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [C], [Z] [S],
2°/ M. [H], [U] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société [K], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [R] [K].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.