En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-11.311.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 22-11.311
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Naval Group
Requête n° : 812/22
Ordonnance : 90085 du 19 janvier 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Naval Group, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 juillet 2022 par laquelle la société Naval Group demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-11.311 formé le 3 février 2022 par M. [E] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 11 octobre 2022, la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-11.311.
Fait à Paris, le 19 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-11.311 forme le 3 fevrier 2022 par M. [E] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 3 decembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.