En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.267.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-12.267
Demandeur : la société L.Systems et autre
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 863/22
Ordonnance : 90088 du 19 janvier 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société L.Systems, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
la société Freelance Academy, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 juillet 2022 par laquelle M. [Z] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-12.267 formé le 17 février 2022 par la société L.Systems, la société Freelance Academy à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 octobre 2022, M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.267.
Fait à Paris, le 19 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-12.267 forme le 17 fevrier 2022 par la societe L.Systems, la societe Freelance Academy a l'encontre de l'arret rendu le 17 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.