Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 janvier 2023, n° 22-12.267

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J2, 17 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90088

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.267.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 22-12.267

Demandeur : la société L.Systems et autre

Défendeur : M. [U]

Requête n° : 863/22

Ordonnance : 90088 du 19 janvier 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société L.Systems, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

la société Freelance Academy, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 juillet 2022 par laquelle M. [Z] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-12.267 formé le 17 février 2022 par la société L.Systems, la société Freelance Academy à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 7 octobre 2022, M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.267.

Fait à Paris, le 19 janvier 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-12.267 forme le 17 fevrier 2022 par la societe L.Systems, la societe Freelance Academy a l'encontre de l'arret rendu le 17 decembre 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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