En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: W 22-13.769
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 50130
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (référé du 1er président), dans le litige l'opposant à M. [Y], [E], [O] [G], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.