En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: E 22-15.686
Demandeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [C] veuve [I] [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Zribi et Texier
Ordonnance
: 50097
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [J], domicilié [Adresse 2] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],
2°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 8] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],
3°/ Mme [Y] [G] [J], domiciliée [Adresse 5] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],
4°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], ayant-droit de [W] [R] [J],
5°/ Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 3] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],
6°/ Mme [M] [U] [J], domiciliée [Adresse 7] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],
ont formé un pourvoi le 29 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [X] [C] veuve [I] [H], domiciliée [Adresse 10]), venant aux droits de [F] [N] dite [D] [L] veuve [C],
2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]
[Localité 9], représenté par son syndic le cabinet Lepinay Malet, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 19 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.