En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: G 22-17.805
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: la société Immobilière 3F et autres
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 50093
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [B],
2°/ Mme [G] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Immobilière 3F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5],
3°/ à M. [O] [Z] [R], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 19 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.