En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: X 22-18.876
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50150
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Y], domicilié chez [L] [Y], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [E],
2°/ à Mme [B] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.