En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.627.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 22-20.627
Demandeur : le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1]
Défendeur : Mme [B] et autre
Requête n° : 1121/22
Ordonnance : 90337 du 16 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Z] [B] épouse [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
l'association Hospitalière [3], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 septembre 2022 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.627 formé le 24 août 2022 par le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2022, Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.627.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 22-20.627 forme le 24 aout 2022 par le centre Hospitalier de [Localite 2] dit [1] a l'encontre de l'arret rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.