Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, n° 22-17.369

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers, 5 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90648

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 22-17.369 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 22-17.369

Demandeur : M. [K]

Défendeur : la société Charles Barbier

Requête n° : 1468/22

Ordonnance n° : 90648 du 8 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Charles Barbier, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle la société Charles Barbier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.369 formé le 7 juin 2022 par M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Angers ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 22-17.369 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 8 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 22-17.369 forme le 7 juin 2022 par M. [Y] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Angers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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