En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [B] [O] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.452.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 22-17.452
Demandeur : la société Holding Financière Belland
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 1450/22
Ordonnance : 90673 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Holding Financière Belland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 décembre 2022 par laquelle M. [B] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-17.452 formé le 8 juin 2022 par la société Holding Financière Belland à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er février 2023, M. [B] [O] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [B] [O] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.452.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-17.452 forme le 8 juin 2022 par la societe Holding Financiere Belland a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.