En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : C 22-17.455
Demandeur : l'union des Groupements d'Achats Publics
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 1469/22
Ordonnance n° : 90651 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'union des Groupements d'Achats Publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [B] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 juin 2022 par l'union des Groupements d'Achats Publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-17.455 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 juin 2022 par l'union des Groupements d'Achats Publics a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero C 22-17.455.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.