DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, n° 22-18.651

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1B, 6 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR50594

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation43 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[OT]

Pourvoi n°

: C 22-18.651

Demandeur(s)

: M. [K] et autres

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la société Banque populaire Grand Ouest Scbp - BPGO

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 50594

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 14],

2°/ M. [H] [M], domicilié [Adresse 10],

3°/ M. [ZA] [M], domicilié [Adresse 16],

4°/ M. [N] [T], domicilié [Adresse 7],

5°/ M. [C] [S], domicilié [Adresse 13],

6°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 15],

7°/ Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 20],

8°/ M. [A] [E], domicilié [Adresse 2],

9°/ M. [Z] [E], domicilié [Adresse 9],

10°/ Mme [U] [W] épouse [E], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 12],

11°/ Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 19],

12°/ M. [I] [FV], domicilié [Adresse 4],

13°/ Mme [G] [KL], domiciliée [Adresse 11],

14°/ M. [O] [KL], domicilié [Adresse 11],

15°/ M. [F] [KL], domicilié [Adresse 5],

16°/ Mme [A] [L] épouse [KL], domiciliée [Adresse 11],

17°/ M. [RE] [KL], domicilié [Adresse 11],

18°/ M. [UT] [PV], domicilié [Adresse 18],

19°/ Mme [R] [OJ], domiciliée [Adresse 1],

20°/ M. [P] [FL], domicilié [Adresse 21],

21°/ la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], venant aux droits de la Selarl EMJ, ès qualités de liquidateur de la Sas Boozter,

ont formé un pourvoi le 7 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Grand Ouest Scbp - BPGO, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit maritime Bretagne Normandie.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 22], le 8 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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