En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-19.268.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 22-19.268
Demandeur : la société Securitas transport aviation security
Défendeur : Mme [M] [D]
Requête n° : 1470/22
Ordonnance : 90664 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [M] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-19.268 formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 février 2023, Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la société Securitas transport aviation security s'est désistée purement et simplement de son pourvoi.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-19.268.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-19.268 forme le 21 juillet 2022 par la societe Securitas transport aviation security a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.