Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, n° 22-19.268

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K2, 2 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90664

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-19.268.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 22-19.268

Demandeur : la société Securitas transport aviation security

Défendeur : Mme [M] [D]

Requête n° : 1470/22

Ordonnance : 90664 du 8 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [M] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-19.268 formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 février 2023, Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la société Securitas transport aviation security s'est désistée purement et simplement de son pourvoi.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-19.268.

Fait à Paris, le 8 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-19.268 forme le 21 juillet 2022 par la societe Securitas transport aviation security a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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