En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : J 22-19.278
Pourvoi pilote : X 22-19.244
Demandeur : Mme [G] et autres
Défendeur : la société Securitas transport aviation security
Requête n° : 133/23
Ordonnance n° : 90669 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [G], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
la société Seris Facility, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [P] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-19.278 et formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Securitas transport aviation security s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 17 février 2023.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 22-19.278 et forme le 21 juillet 2022 par la societe Securitas transport aviation security a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.