Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, n° 22-19.278

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K2, 2 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90669

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : J 22-19.278

Pourvoi pilote : X 22-19.244

Demandeur : Mme [G] et autres

Défendeur : la société Securitas transport aviation security

Requête n° : 133/23

Ordonnance n° : 90669 du 8 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [G], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

la société Seris Facility, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [P] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-19.278 et formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Securitas transport aviation security s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 17 février 2023.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 22-19.278 et forme le 21 juillet 2022 par la societe Securitas transport aviation security a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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