DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, n° 22-23.080

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 18 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR50598

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[N]

Pourvoi n°

: S 22-23.080

Demandeur(s)

: Mme [T], ès qualités

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: Mme [D] et autre

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux,

la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance

: 50598

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 4], mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur ad hoc de Mme [P] [I], domiciliée chez M. [S] [J], [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 3], agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J],

2°/ à Mme [Z], [P] [J] épouse [E], domiciliée [Adresse 1], agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J].

Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en défense pour Mme [H] [D] et pour Mme [Z] [J] épouse [E], agissant toutes deux tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J].

Par acte du 7 février 2023, la SCP de Nervo et Poupet a déclaré se constituer en défense pour Mme [H] [D], agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J].

Par acte du 7 février 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [H] [D].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 8 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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