En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: M 22-24.685
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne
et du Limousin (CEPAL)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50564
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (CEPAL), dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.