En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: B 22-24.837
Demandeur(s)
: la société Stecri et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [T] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50590
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Stecri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 4],
3°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]
et [X] [V], [Localité 3],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 8 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.