En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: R 23-10.019
Demandeur(s)
: la société Les Cousins
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Sodisca et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 50580
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Cousins, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sodisca, société par action simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la Banque européenne de Crédit mutuel (Becm), dont le siège est
[Adresse 1], titulaire d'un privilège de nantissement sur fonds de commerce sur la société Sodisca inscrite au RCS de [Localité 4] le 8 mars 2016 sous le numéro volume 2016 numéro 189.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 8 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.