En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: R 23-10.088
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Transports Arton Christophe
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 50571
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [J], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Arton Christophe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.