En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: M 23-13.419
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 50944
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [H] [F], domicilié [Adresse 6],
2°/ Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à la société Chaises Nicolle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 8],
4°/ à la société Mobilier industriel, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 19 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.