En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Z] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.060.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 23-10.060
Demandeur : la société Transports G Gautier
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 575/23
Ordonnance : 91199 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle M. [Z] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-10.060 formé le 3 janvier 2023 par la société Transports G Gautier à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 25 juillet 2023, M. [Z] [B] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Z] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.060.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-10.060 forme le 3 janvier 2023 par la societe Transports G Gautier a l'encontre de l'arret rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.