Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-10.060

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar 4A, 23 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91199

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [Z] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.060.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 23-10.060

Demandeur : la société Transports G Gautier

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 575/23

Ordonnance : 91199 du 16 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle M. [Z] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-10.060 formé le 3 janvier 2023 par la société Transports G Gautier à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 25 juillet 2023, M. [Z] [B] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [Z] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.060.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-10.060 forme le 3 janvier 2023 par la societe Transports G Gautier a l'encontre de l'arret rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar.

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